Conditions Générales de Vente
Désignation
La société FORMATION TAXIS PLUS désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social
est situé au 85 bis route de Grigny RIS ORANGIS 91130.
FORMATION TAXIS PLUS met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à RIS ORANGIS,
et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la
société FORMATION TAXIS PLUS
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des
entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de
formation effectuées par la société FORMATION TAXIS PLUS pour le compte d’un client. Toute commande de
formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions
Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes
conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société FORMATION TAXIS PLUS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier
est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon
pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société FORMATION TAXIS PLUS, l’OPCO
ou le client.
Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement seront fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation
en totalité. Le règlement des factures peut être effectué par virement ou carte bancaire. Dans des situations
exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront
avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Formation Taxis plus
RCS d’Evry - Siren n° 750193096. Code Naf : 8559B
SAS au capital de 1000€. Numéro d’agrément formateur : n°2019-PREF-DPAT/3-00256
Formation Taxis Plus – Siren : 750 193 096 - Code Naf : 8559B
Numéro de déclaration d’activité : 11 91 07136 91
Agrément Préfecture de l’Essonne n° 2019-01
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le
début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas
où la société FORMATION TAXIS PLUS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation,
l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires
avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email
à l’adresse taxisplusgautier@laposte.net. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date
de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial
de la formation. En cas d’annulation de moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité
d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la
formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la
société FORMATION TAXIS PLUS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers
seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter les contenus des formations suivant l’actualité, la
dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par
la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée
sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou
partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société FORMATION TAXIS PLUS sont
utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des
prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société FORMATION TAXIS
PLUS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et
techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle
s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Formation Taxis plus
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant
entre la société FORMATION TAXIS PLUS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Evry (91).