Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Formation Taxis Plus l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Raison sociale / Nom commercial : Formation Taxis Plus
Forme juridique : [SAS / SARL / Association / Auto-entreprise]
Capital social : [si applicable]
Siège social : Formation Taxis Plus
Immeuble « Les Iris » 85, BIS Route de GRIGNY 91130 RIS-ORANGIS

Numéro SIRET : 750 193 096 00013
Code Naf : 8559B
Numéro de déclaration d’activité : 11 91 07136 91

Agrément Préfecture de l’Essonne n° 2016-01
Téléphone : 07 60 01 09 73 
Adresse e-mail : contactformationtaxi@gmail.com

Responsable de la publication : Christophe Gautier

2. Hébergement du site / Prestataires techniques

Conception de site Internet

Société : Stéphane Lebeau

Adresse

180 rue du Calvaire – 60129 Gilocourt

SIRET : 480 143 551 00020

Site Internet : http://www.alternactif.com

Hébergeur

Société : OVH – SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Site Internet

https://www.ovh.com/fr/

PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site formationtaxis.com afin de collecter les données sur un stagiaire.

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3. Activité

Formation Taxis Plus est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la préparation aux examens et à l’exercice du métier de chauffeur de taxi, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Formation Taxis Plus se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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8. Accessibilité

Formation Taxis Plus s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité de ses services, y compris numériques.
Le site intègre des outils visant à faciliter la navigation pour les personnes présentant des déficiences visuelles, motrices ou cognitives.

Malgré les efforts mis en œuvre, l’accessibilité complète du site ne peut être garantie en toutes circonstances.
Les utilisateurs rencontrant des difficultés sont invités à contacter l’organisme afin d’obtenir les informations par un autre moyen adapté.

9. Responsabilité

Formation Taxis Plus s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.