Politique de confidentialité
Formation taxis plus
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Formation Taxis Plus sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Formation Taxis Plus
(Informations d’identification complètes disponibles dans les mentions légales du site.)
2. Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées sur le site incluent notamment :
-
nom et prénom,
-
adresse e-mail,
-
numéro de téléphone,
-
informations transmises via les formulaires de contact ou d’inscription,
-
données nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations.
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
-
traitement des demandes de contact et d’information,
-
gestion des inscriptions et du suivi des formations,
-
gestion administrative, comptable et réglementaire,
-
respect des obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle,
-
amélioration des services et de l’expérience utilisateur.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
-
le consentement de l’utilisateur,
-
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
-
le respect d’obligations légales,
-
l’intérêt légitime de l’organisme dans le cadre de son activité de formation.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Formation Taxis Plus et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des partenaires ou organismes habilités lorsque cela est nécessaire :
-
organismes financeurs,
-
autorités administratives,
-
prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion des formations.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :
-
données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande,
-
données liées à la formation : durée légale imposée par la réglementation de la formation professionnelle,
-
données comptables : conformément aux obligations légales.
7. Sécurité des données
Formation Taxis Plus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
droit d’accès,
-
droit de rectification,
-
droit d’effacement,
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit d’opposition,
-
droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée via les coordonnées figurant dans les mentions légales.
9. Données sensibles
Les données relatives à une situation de handicap ou à des besoins spécifiques sont traitées de manière strictement confidentielle et uniquement dans le cadre de l’organisation et de l’adaptation des actions de formation, conformément aux obligations légales.
10. Cookies et outils de navigation
Le site peut utiliser des cookies ou outils similaires destinés à améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies.
11. Accessibilité numérique
Le site intègre des outils visant à améliorer son accessibilité pour les personnes présentant des déficiences visuelles, motrices ou cognitives.
Malgré les efforts mis en œuvre, l’accessibilité complète du site ne peut être garantie en toutes circonstances.
12. Modification de la politique de confidentialité
Formation Taxis Plus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
